La réforme de la formation professionnelle a modifié l’encadrement de l’activité des formateurs, notamment par la généralisation du CPF et du référencement par les OPCA. Quel est alors l’impact sur les différents statuts juridiques des formateurs ?

    Formateur salarié, occasionnel, vacataire - quelle différence ?

    Un formateur salarié travaille en CDI et mène des actions de formation professionnelle continue dans un organisme de formation.

    Un formateur occasionnel est également considéré comme un salarié ; il peut travailler pour plusieurs organismes de formations dans la limite de 30 heures par organisme et par an. Le terme « vacataire » désigne le même format de travail et s’applique plutôt au secteur public.

    Un formateur salarié n’a pas d’obligation de faire une déclaration auprès de la DIRECCTE ou être référencé par les OPCA.

    Formateur indépendant – quels statuts possibles ?

    Un formateur indépendant travaille à son compte et cherche lui-même des clients pour ses prestations de formation. Il peut également être engagé comme sous-traitant par des organismes de formation.

    Les statuts juridiques accessibles aux formateurs indépendants :

    • Micro-entrepreneur
    • Entreprise individuelle, EIRL
    • EURL
    • SAS, SASU
    • SARL

    Quel que soit le statut, un formateur indépendant est obligé de déclarer son activité de formation auprès de la DIRECCTE. Afin de pouvoir proposer des formations éligibles au financement par les OPCA, un formateur freelance doit obtenir un référencement sur la plateforme Data Dock lancée par les OPCA.

    Formateur Entrepreneur-Salarié

    Depuis le 31 juillet 2014, le statut d’entrepreneur-salarié au sein d’une coopérative d’activité et d’emplois (CAE) est reconnu par la loi relative à l’économie sociale et solidaire.

    En développant votre activité sous ce statut au sein d’une CAE, vous serez :

    Pleinement entrepreneur

    • Vous êtes propriétaire de votre activité, de votre clientèle et de votre marque.
    • Vous financez seul votre propre emploi.

    Pleinement salarié

    • Vous bénéficiez du statut social de salarié qui vous permet de continuer à percevoir vos prestations chômage et une couverture sociale pendant la phase de démarrage et éventuellement un complément lorsque vous êtes sous contrat salarié.

     

    Le CESA – Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé à une coopérative – permet ainsi de concilier l’autonomie de l’entrepreneur, et la sécurité du statut de salarié.

    Dans la phase de démarrage, vous pourrez également lancer votre activité sous couvert d’un CAPE : Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. La signature d’un CAPE marque l’entrée officielle de l’entrepreneur dans la coopérative, et le début du portage juridique :

    • l’entrepreneur conserve son statut antérieur (demandeur d’emploi, étudiant, …) ;
    • il n’est pas salarié de la coopérative, mais il est protégé contre les accidents du travail et la maladie ;
    • il peut se faire rembourser ses factures d’achat et ses frais, si son résultat financier le permet ;
    • il peut continuer à percevoir des indemnités Pôle Emploi.

    Ce statut est destiné au lancement de l’activité (quelques mois). L’entrepreneur a ensuite vocation à passer sous le statut d’entrepreneur-salarié.

    En récapitulant, le statut d’entrepreneur-salarié est une innovation des coopératives d’activité et d’emplois, désormais inscrite dans la loi. Avec ce statut, le formateur bénéficie d’une sécurité maximale, et peut ainsi se concentrer sereinement sur son projet et ses objectifs de lancement.

    L’information présentée sur cette page, vérifiée en juin 2017, est susceptible de changer. En cas d’éventuelles contradictions, seuls les documents officiels font foi.